Conditions

Des conditions simples pour utiliser loqy.

Ces conditions couvrent loqy.work et ses informations publiques. Le logiciel et les composants open source sont aussi régis par les licences et mentions fournies avec chaque version.

Dernière mise à jour :

Utilisation du site

Vous pouvez consulter le site public, en citer de courts extraits et créer des liens vers celui-ci à des fins licites. Ne perturbez pas le service, ne tentez aucun accès non autorisé, ne dénaturez pas les contenus de loqy et n’utilisez pas les formulaires ou adresses e-mail pour du trafic abusif, trompeur ou automatisé.

Informations produit et offres

Le site présente les disponibilités, compatibilités et offres actuelles du produit. Les versions téléchargeables sont régies par les licences et mentions qui les accompagnent. Toute offre payante est soumise aux conditions affichées avant l’achat ; l’inscription aux actualités produit ne crée aucun abonnement payant.

Transparence de l’IA et contrôle humain

loqy est présenté et conçu comme un agent IA. Les réponses d’un modèle peuvent être incomplètes, inexactes ou inadaptées à un usage précis. Il appartient à l’utilisateur de relire les résultats et les décisions, en particulier avant tout usage juridique, financier, professionnel, médical, de sécurité ou produisant d’autres conséquences importantes.

loqy est clairement présenté comme un système d’IA. Les informations et contrôles du produit s’appliquent selon le rôle et le cas d’usage définis par l’AI Act européen ; l’utilisateur doit conserver une revue humaine significative pour les usages à conséquence et respecter les obligations de transparence applicables aux contenus qu’il publie au titre de l’ règlement européen sur l’IA.

Usages autorisés

N’utilisez ni le site ni le logiciel pour enfreindre la loi, porter atteinte à des droits, obtenir un accès non autorisé, diffuser un logiciel malveillant, surveiller ou discriminer illégalement une personne, ou mettre en œuvre un usage interdit de l’IA. Les restrictions supplémentaires affichées dans le produit s’appliquent lorsqu’un modèle, un fournisseur, un connecteur ou un contexte réglementé l’exige.

Logiciel open source et droits sur le site

Les modules du dépôt et leurs composants tiers sont régis par les licences et notices qui les accompagnent. La disponibilité du code source ne place pas le nom loqy, son logo ni les contenus originaux du site sous ces mêmes licences. Les exceptions légales, notamment le droit de courte citation, restent inchangées.

Services et liens externes

Les liens vers GitHub, Discord, les fournisseurs de modèles, les réseaux sociaux, Statuspage ou d’autres sites sont proposés par commodité. Ces services sont indépendants et appliquent leurs propres conditions, pratiques de confidentialité, disponibilités et mesures de sécurité.

Disponibilité et responsabilité

Le site et les résultats générés par l’IA sont fournis selon une obligation de moyens et peuvent être interrompus, incomplets, inexacts ou inadaptés à un besoin particulier. Vérifiez tout résultat important avant une action à conséquence. Dans les limites permises par la loi, loqy n’est pas responsable d’une décision prise sur le seul fondement d’un résultat d’IA ou d’un service externe. Rien ne limite les droits impératifs ni les responsabilités qui ne peuvent légalement l’être.

Droit applicable et litiges

Le droit français s’applique, sans priver un consommateur des protections impératives de son pays de résidence. Contactez d’abord loqy afin de rechercher une solution amiable ; la juridiction compétente reste déterminée par les règles impératives de procédure et de droit de la consommation.

Modifications

La version en vigueur est datée ci-dessus. Les changements importants s’appliquent pour l’avenir à compter de leur publication. Un accord ou une licence spécifique prévaut sur ces conditions pour le seul sujet qu’il régit expressément.

Questions

Pour toute question sur ces conditions, écrivez à hello@loqy.work.